Ariane Fatovich-Royer de Véricourt :
les honoraires du Cabinet à Toulon

Les honoraires du cabinet sont établis majoritairement en fonction de la difficulté de l’affaire et des intérêts en présence.

Le cabinet propose une facturation au temps passé ou en fonction du résultat obtenu.

Lors du premier rendez-vous ces deux options seront évoquées et l’option retenue fera l’objet d’un accord écrit avant toute intervention de l’avocat.

La facturation au temps passé correspond au nombre d’heures selon un relevé de diligences régulier multiplié par un montant horaire qui est actuellement de 250 € HT.

La facturation au résultat fait dépendre le montant de la rémunération de l’avocat du résultat obtenu. Un certain pourcentage des sommes obtenues (ou économisées) après l’intervention du cabinet est conservé à titre d’honoraires.

Ce pourcentage dépend à nouveau de la difficulté de l’affaire et des enjeux financiers.

Dans le cas d’une facturation au résultat, un montant forfaitaire minimum sera perçu en début de procédure, le pacte de résultat pur étant interdit par la loi.

La Cour de cassation autorise la facturation d’un forfait modique mais elle ne peut être nulle.

Il est toujours utile de se renseigner.

Dans tous les cas, un accord préalable est obligatoire entre le client et l’avocat pour tout règlement d’honoraires et tout litige peut être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon qui assure, sous le contrôle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le respect des lois et des conventions applicables.