Successions, testaments et mesures de protections

Le cabinet se charge des contentieux liés aux successions et s’étend, logiquement, aux testaments et donations contestés. Il n’est pas inhabituel pour des héritiers de trouver au décès de leur proche des situations imprévues voire incompréhensibles.

Un décès provoque naturellement des conséquences financières qui sont parfois difficiles à gérer. Lorsque les tentatives amiables paraissent vaines, il est utile de se renseigner et/ou de se faire accompagner dans une ultime négociation et si nécessaire en demande ou en défense devant une juridiction qui tranchera le litige après avoir étudié les arguments et les pièces que nous soumettrons pour vous.

Parfois, le simple fait de connaître ses droits peut permettre aux héritiers légitimes de faire l’économie d’une procédure judiciaire en ayant recours à la négociation.

Parfois, la demande judiciaire permet de faire avancer les discussions.

Il faut savoir qu’une procédure judiciaire, dans cette matière, peut être interrompue dès lors que les parties ont trouvé un accord. C’est la raison pour laquelle la voie judiciaire n’est pas à craindre mais fait souvent partie de la solution.

Parfois, les héritiers se trouvent confrontés à un testament olographe c’est-à-dire un document manuscrit, daté et signé par la personne décédée, dont les dispositions seront appliquées alors même que ce document n’a jamais été présenté chez un notaire avant le décès. Ce document peut être contesté judiciairement dans certaines conditions.

L’existence d’une mesure de protection de la personne dont la succession s’ouvre (curatelle, curatelle renforcée ou tutelle) aura une incidence importante sur la validité du testament. Dans tous les cas, pensez à vous faire conseiller par un professionnel du droit.