Activité internationale

Le cabinet intervient dans les litiges internationaux de droit privé.

Ces litiges opposent des personnes physiques ou des sociétés, de différentes nationalités ou des personnes relevant de juridictions ou de lois de différents pays.

Maître Fatovich-Royer de Véricourt est bilingue ce qui lui permet de conseiller ses clients, qu’ils soient français ou expatriés, lorsque leur litige est compliqué par un facteur étranger.

Elle peut négocier des indemnités de rupture de contrats avec des sociétés étrangères, qu’il s’agisse de rupture de contrat de travail ou d’association.

Bien souvent, les entreprises étrangères connaissent mal leurs obligations envers leurs collaborateurs ou employés travaillant sur le sol français (en télétravail ou en portage salarial par exemple) et ne respectent pas les procédures de rupture.

Les entreprises étrangères peuvent être raisonnées rapidement lorsque le droit applicable leur est expliqué, ce qui constitue un gain de temps et d’efficacité pour les différentes parties.

Les mécanismes du droit français peuvent également paraître obscurs pour des personnes venant de pays soumis à d’autres systèmes de droit, notamment de common law.

Il est utile de se faire expliquer les procédures par un avocat bilingue et de double culture (américaine et française).

Il est utile de se faire conseiller dans tous les cas.