Construction, servitude

Il existe de nombreuses règles qui organisent les droits et les devoirs des propriétaires sur leurs terrains et sur les terrains de leurs voisins.

Au-delà des règles d’urbanisme proprement dites qui vous permettent ou vous interdisent certaines constructions, vous êtes, par le fait de votre acquisition, soumis aux servitudes légales et conventionnelles qui grèvent votre bien. Vous bénéficiez généralement, également de droits ou servitudes sur les propriétés voisines.

Ces règles s’appliquent alors même qu’elles ne seraient pas écrites dans votre acte de vente.

Elles découlent parfois d’usages anciens, parfois de la situation des lieux et souvent aussi de la volonté, quoique non exprimée, d’anciens propriétaires.

Parfois, des conventions ont été publiées mais celles-ci peuvent être difficiles voire impossibles à interpréter ou parfois même n’ont plus aucun intérêt.

Dans certains cas, ces règles sont utilisées pour vous imposer des obligations qui ne paraissent pas justifiées.

Dans d’autres cas, vous pouvez bénéficier de droits que vous ne connaissez pas et que vous pourriez faire valoir pour éviter ou réduire un trouble anormal de voisinage ou pour bénéficier d’un passage à pied ou en voiture, ou de réseaux électriques ou d’eau.

Il existe des servitudes réelles, légales ou conventionnelles qui survivent aux propriétaires successifs et qui peuvent poser de réelles difficultés d’application.

Prenez conseil si vous rencontrez une difficulté liée à l’exercice d’un droit de passage, si on vous oppose une servitude de vue ou si la vôtre est contrariée, si vous rencontrez un problème de bornage amiable ou judiciaire et, de manière générale, si votre construction ou votre terrain est à l’origine d’un litige avec un ou plusieurs voisins.

Vos droits peuvent exister alors même qu’aucun document ne semble les relater et les obligations qu’on tente de vous imposer peuvent être modérées ou  écartées dans certains cas.

Dans ces procédures, comme dans la plupart des contentieux judiciaires, la négociation est devenue un préalable obligatoire.

Il est dans votre intérêt de vous faire assister le plus tôt possible.